Mentions légales

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1. Présentation du site

Le Centre LGBTQI+ de Paris et d’Île-de-France est une association de loi 1901 déclarée à la Préfecture de Police de PARIS le 22 mars 1993 sous le numéro W751109112 (SIRET 393943170) et publiée au JO du 7 avril 1993, dont le siège social est situé à PARIS (75003), au 63 rue Beaubourg.
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En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site centrelgbtparis.org l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
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Editeur et Propriétaire​ :‍
Centre LGBTQI+ Paris Île-de-France
– N° SIRET : ​393943170
– Code APE : ​9499Z
– Siège social : 63 rue Beaubourg,75003 Paris
– Numéro de téléphone : 01 43 5721 47
– Adresse e-mail : ​contact@centrelgbtparis.org
– ​Directeur de la publication : ​Yohan BLAZY(Président)
– Hébergeur : Société WebflowInc, dont le siège social est situé au 398 11th Street, 2nd Floor, SanFrancisco, CA 94103, USA
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2. Conditions générales d'utilisation du site et des services proposés

L’utilisation du site centrelgbtparis.org implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateur·ices du site centrelgbtparis.org sont donc invité·es à les consulter de manière régulière. Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateur·ices, gratuitement et en tout lieu à tout utilisateur·ice ayant un accès à internet. Tous les frais supportés par l’utilisateur·ice pour accéder au service sont à sa charge. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par centrelgbtparis.org, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateur·ices les dates et heures de l’intervention. Le site centrelgbtparis.org est mis à jour régulièrement par les équipes du Centre LGBQTI+ de Paris et d’Île-de-France.

De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur·ice qui est invité·e à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

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3. Description des services fournis

Le site centrelgbtparis.org a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de l’association et de ses associations adhérentes. Le Centre LGBTQI+ de Paris et d’Île-de-France s’efforce de fournir sur le site centrelgbtparis.org des informations aussi précises que possible.
Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Toutes les informations indiquées sur le site centrelgbtparis.org sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site centrelgbtparis.org ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

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4. Propriété intellectuelle et contrefaçons

Le Centre LGBTQI+ de Paris et d’Île-de-France est propriétaire des ​droits de propriété intellectuelle​ ou détient les droits d’usage sur tousles éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, ​logo​, icônes, sons, logiciels.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable du Centre LGBTQI+ de Paris et d’Île-de-France.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions desarticles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

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5. Limitations de responsabilité

Le Centre LGBTQI+ de Paris et d’Île-de-France ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur·ice, lors de l’accès au site centrelgbtparis.org, et résultant soit d’une mauvaise utilisation d’un matériel, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

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6. Gestion des données personnelles

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n°78-87 du 6 janvier 1978, la loi n°2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995. A l’occasion de l’utilisation du site centrelgbtparis.org, peuvent êtres recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site centrelgbtparis.org,le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP)de l’utilisateur. En tout état de cause l’association ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site centrelgbtparis.org.
L’utilisateur·ice fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’iel procède par elle·lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur·ice du site centrelgbtparis.org l’obligation ou non de fournir ces informations.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur·ice dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande à tout moment par courrier électronique adressé à : contact@centrelgbtparis.org.
Aucune information personnelle de l’utilisateur du site centrelgbtparis.org n’est publiée à l’insu de l’utilisateur·ice, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

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7. Liens hypertextes et cookies

Le site centrelgbtparis.org contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation du Centre LGBTQI+ de Paris et d’Île-de-France. Cependant, le Centre LGBTQI+ de Paris et d’Île-de-France n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait. Les cookies sont de petits fichiers stockés temporairement sur le disque dur de l’ordinateur de l’utilisateur par son navigateur et qui sont nécessaires à l’utilisation du site ​wolfox.co​. Les cookies ne contiennent pas d’information personnelle et ne peuvent pas être utilisés pour identifier quelqu’un. Un cookie contient un identifiant unique, généré aléatoirement et donc anonyme. Certains cookies expirent à la fin de la visite de l’utilisateur, d’autres restent.

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8. Crédits photographies

Sauf mention contraire : Yohan Blazy, 2022, 2023.